A QUOI SERT LA JURISPRUDENCE ? C'EST LA QUESTION QUE L'ON PEUT SE POSER EN LISANT LA DECISION DU TASS DE MARSEILLE; RECOURS N°20401694 FAITS. MOYENS ET PROCEDURE Monsieur D Christian a saisi le 23 avril 2004 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...

PEUT ON REVENIR SUR LES AVANTAGES ACQUIS ? TRIBUNAL DES AFFAIRES SOCIALES DE MARSEILLE Audience du 7 Mars 2006 à RECOURS N°20401694 du 23/04/2004 CONCLUSIONS EN DEMANDE POUR : Christian D Expert retraité- Assuré N° demeurant 61 Avenue de E 13008 Marseille...