27 avril 2006
Le litige avec la caisse CIPAV devant le Tribunal des Affaires sociales
PEUT ON REVENIR SUR LES AVANTAGES ACQUIS ? TRIBUNAL DES AFFAIRES SOCIALES DE MARSEILLE Audience du 7 Mars 2006 à RECOURS N°20401694 du 23/04/2004 CONCLUSIONS EN DEMANDE POUR : Christian D Expert retraité- Assuré N° demeurant 61 Avenue de E 13008 Marseille...